1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec les présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

Remarque : ARCANEMIS agit uniquement comme intermédiaire technique entre acheteurs et vendeurs. Les ventes sont conclues directement entre le vendeur et l’acheteur. ARCANEMIS ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la livraison des produits, qui restent sous la seule responsabilité des vendeurs. Les informations, descriptions et prix des produits sont fournis par les vendeurs et ARCANEMIS ne peut être tenu responsable de leur exactitude.

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales.

L’inscription sur la plateforme, la création d’un compte vendeur ou l’utilisation des services d’ARCANEMIS emporte l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Ces CGV constituent un contrat cadre liant juridiquement ARCANEMIS et le vendeur. Le clic d’acceptation lors de l’inscription possède la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique et que ces communications répondent à toute exigence légale, y compris l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
Les vendeurs garantissent que les produits proposés ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers. Toute violation relève de leur seule responsabilité.

5. Lettre d’informations

Vous pouvez transmettre notre newsletter à d’autres personnes intéressées par notre site web. ARCANEMIS ne sera pas responsable de la diffusion ultérieure par des tiers.

6. Propriété de tierce partie

Notre site peut inclure des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ni les pratiques de confidentialité de ces sites. Toute utilisation de sites tiers se fait à vos risques et périls.

7. Utilisation responsable

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois, règlements et directives en ligne. Il est interdit de :

• Distribuer des logiciels malveillants
• Collecter des données systématiquement ou automatisées
• Interférer avec le site ou ses fonctionnalités

8. Inscription et sécurité des comptes

Tout utilisateur peut créer un compte.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et activités.
Toute fraude ou utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement.
ARCANEMIS peut suspendre ou bloquer un compte en cas de suspicion de fraude.

9. Politique de remboursement et de retour

9.1 Droit de rétractation

• Conformément à la législation française, tout acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
• Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment : les produits personnalisés et les contenus numériques fournis immédiatement après achat.
• Ces exclusions sont précisées sur la fiche produit lorsque cela s’applique.
• Le vendeur est tenu de respecter ce droit conformément à la réglementation en vigueur.

9.2 Demande de remboursement

Toute demande de rétractation, de retour ou de remboursement peut être effectuée :

• soit via la messagerie associée à la boutique du vendeur sur la plateforme ARCANEMIS ;
• soit par email à l’adresse : support@arcanemis.fr

Lorsque la demande est adressée au support ARCANEMIS, celle-ci est transmise au vendeur concerné dans les meilleurs délais.

Le vendeur s’engage à répondre à l’acheteur dans un délai de 5 jours ouvrés, à compter de la réception de la demande (que celle-ci soit transmise directement ou via le support).

En cas d’absence de réponse, de réponse manifestement abusive ou de refus non conforme à la législation en vigueur, ARCANEMIS se réserve le droit d’intervenir afin d’assurer le respect des obligations légales et contractuelles.

9.3 Frais et retours

Si les fonds sont encore chez ARCANEMIS (virement classique), nous remboursons directement l’acheteur.

Si les fonds ont déjà été perçus par le vendeur (via Stripe Connect ou virement effectué), le vendeur est responsable d’effectuer le remboursement. En cas d’impossibilité, la somme sera déduite de ses prochaines ventes ou devra être remboursée à ARCANEMIS sous 7 jours.

9.4 Frais de retour

Les frais de retour sont généralement à la charge du vendeur, sauf dans les cas suivants :

• La législation applicable impose que le client assume les frais ;
• Le vendeur a indiqué dans sa politique d’expédition que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le vendeur doit fournir les informations nécessaires au retour et procéder au remboursement dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après réception du produit retourné, conformément à sa politique et à la législation en vigueur.

9.5 Produits endommagés ou non conformes

En cas de produit :

• endommagé
• non conforme à la description
• ou présentant un défaut

L’acheteur peut demander un échange ou un remboursement conformément aux garanties légales applicables.

Le vendeur demeure juridiquement responsable de la conformité des produits vendus.

ARCANEMIS peut suspendre temporairement ou définitivement un compte vendeur en cas de litiges répétés ou de non-respect de la présente politique.

9.6 Rôle d’ARCANEMIS

ARCANEMIS agit en qualité d’intermédiaire technique mettant en relation vendeurs et acheteurs.

Le contrat de vente est conclu directement entre le vendeur et l’acheteur.

ARCANEMIS ne contrôle pas physiquement les produits et n’assume pas la responsabilité liée à leur fabrication, conformité ou expédition.

Toutefois, en cas de litige, ARCANEMIS peut intervenir en qualité de médiateur et prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des obligations légales, y compris le blocage temporaire des fonds ou l’exécution d’un remboursement.

La responsabilité d’ARCANEMIS est strictement limitée au montant de la transaction concernée.

10. Soumission d’idée

N’envoyez pas de contenu protégé ou idée à ARCANEMIS sans accord écrit. Sans accord, vous concédez à ARCANEMIS une licence mondiale, irrévocable et gratuite pour utiliser ce contenu.

11. Fin de l’utilisation

Nous pouvons modifier ou suspendre l’accès au site à tout moment.
Vous acceptez de ne pas tenir ARCANEMIS responsable pour toute perte ou contenu perdu.

12. Garanties et responsabilité

Le site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». ARCANEMIS n’assume aucune responsabilité :

• Des produits vendus par les vendeurs
• De l’usage spirituel ou rituel des produits
• De la qualité ou adéquation des produits ou services

Responsabilité limitée : la responsabilité d’ARCANEMIS est limitée au montant payé pour un produit ou service concerné.

13. Vendeurs et produits

Les vendeurs sont responsables de la conformité légale, sécurité et qualité de leurs produits.
Aucun produit sexuel, illégal, dangereux ou contrefait n’est autorisé.
Les vendeurs fixent les frais et modalités de livraison, mais doivent respecter un délai de livraison maximum de 7 jours ouvrés, sauf accord spécifique.

Chaque commande doit être accompagnée d’un numéro de suivi.
En cas de non-respect répété (retards, produits non conformes, plaintes clients), ARCANEMIS peut suspendre ou exclure définitivement le vendeur.
Les vendeurs s’engagent à fournir des informations exactes sur leurs produits, frais et délais.

13.1. Modalités spécifiques de livraison en point relais

Lorsque le vendeur propose une livraison en point relais via un transporteur tiers (notamment Mondial Relay), il lui appartient d’indiquer de manière claire et visible dans sa politique d’expédition et sur ses fiches produits :

– que la livraison s’effectue exclusivement en point relais ;
– que leLe point relais peut être soit sélectionné en concertation avec l’acheteur après validation de la commande, soit choisi directement par le vendeur en fonction de la proximité avec l’adresse fournie
– les délais applicables.

En l’absence de réponse de l’acheteur dans un délai de 48 heures, le vendeur pourra sélectionner le point relais le plus proche de l’adresse renseignée lors de la commande.

ARCANEMIS n’intervient pas dans le choix du transporteur ni du point relais et décline toute responsabilité à ce titre.

14. Loyauté commerciale et non-détournement de clientèle

Le vendeur reconnaît qu’ARCANEMIS investit des ressources considérables pour acquérir du trafic et assurer la visibilité de la plateforme. En conséquence :

• Mention des réseaux sociaux : Le vendeur est autorisé à mentionner ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook, TikTok, etc.) sur sa page boutique à des fins de présentation de son univers de marque.
• Interdiction de redirection marchande : Il est strictement interdit au vendeur d’insérer, dans ses fiches produits ou ses communications via la messagerie interne, des liens hypertextes renvoyant directement vers son propre site internet marchand (e-commerce) ou des plateformes concurrentes.
• Interdiction de sollicitation directe : Le vendeur s’interdit d’utiliser les données des acheteurs obtenues via ARCANEMIS pour les inciter à réaliser des transactions en dehors de la plateforme.
• Sanctions : Tout manquement à cette obligation de loyauté, et notamment toute tentative de détournement de transaction hors de la marketplace (par exemple, proposer un prix inférieur en direct via les réseaux sociaux pour éviter la commission), pourra entraîner la suppression immédiate et définitive du compte vendeur, sans préavis ni indemnité

15. Commission et frais de gestion

Pour chaque transaction effectuée sur la marketplace ARCANEMIS, les modalités financières suivantes s’appliquent :

15.1 Frais sur les ventes

• Commission de service : ARCANEMIS prélève une commission de 4 % sur le prix de vente de l’article (hors frais de port).
• Frais fixes de traitement : Des frais de gestion fixes de 0,30 € par commande sont appliqués.
• Frais de transaction bancaire (Stripe) : En sus de la commission ARCANEMIS, des frais de traitement de paiement sécurisé de 1,5 % + 0,25 € sont appliqués. Ces frais sont directement perçus par le prestataire de paiement (Stripe) et ne reviennent pas à ARCANEMIS ; ils sont totalement indépendants de la commission de service de la plateforme.
• Total des frais : Le total des retenues (commission + frais de transaction) s’élève donc à 5,5 % + 0,55 € par commande.
• Frais de port : Les frais de livraison payés par l’acheteur ne sont pas soumis à la commission d’ARCANEMIS et sont intégralement reversés au vendeur.
• Acquisition des frais : En cas de remboursement partiel ou total d’une commande, la commission de service et les frais de gestion fixes ARCANEMIS sont remboursés au vendeur. Toutefois, les frais de transaction bancaire (Stripe), étant directement perçus par le prestataire et non remboursables par ce dernier, restent acquis et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

15.1.1 Offre de lancement – exonération temporaire de commission

Dans le cadre de l’ouverture de la marketplace le 4 mars 2026, seuls les premiers vendeurs inscrits sur la plateforme via la page offre de lancement avant cette date bénéficient d’une exonération totale de commission sur leurs ventes pendant trois (3) mois, soit jusqu’au 4 juin 2026 inclus.

Les frais fixes de gestion de 0,30 € par transaction restent applicables pendant cette période.

Passé ce délai, la commission standard de 4 % s’applique automatiquement à toutes les ventes, sans action supplémentaire de la part du vendeur.

15.2 Modalités de versement des gains (Retraits)

Chez ARCANEMIS, nous proposons deux façons de recevoir vos gains. Le vendeur choisit sa méthode préférée dans son tableau de bord :

Option A : Le système Stripe Connect (Recommandé) ⚡

C’est la solution la plus rapide et la plus simple !

• Fonctionnement : En reliant votre compte Stripe à la plateforme, le paiement est divisé automatiquement au moment de l’achat. La commission d’ARCANEMIS est prélevée et votre part est envoyée directement sur votre compte Stripe.
• Disponibilité : Vos gains sont visibles tout de suite sur votre interface Stripe. Vous pouvez configurer vos virements vers votre banque (quotidiens, hebdomadaires, etc.) directement depuis Stripe.
• Avantage : Il n’y a pas de seuil de 30 € ni d’attente de validation manuelle par nos soins.

Option B : Le virement bancaire classique 🏦

Si vous ne souhaitez pas utiliser Stripe Connect, les règles suivantes s’appliquent :

• Disponibilité des fonds : Pour garantir le respect du délai légal de rétractation (14 jours), vos gains deviennent éligibles au retrait 14 jours après la validation de chaque commande.
• Seuil de paiement : Vous pouvez demander le virement de vos gains dès que votre solde éligible atteint 30 €.
• Calendrier des virements : Les demandes de retrait sont traitées manuellement chaque lundi.
• Frais de traitement : Afin de couvrir les frais de gestion bancaire, une commission fixe de 0,30 € est appliquée sur chaque virement global effectué vers votre compte.

15.3 Fiscalité et Taxes ARCANEMIS agit en tant que simple intermédiaire. En conséquence :

• Frais d’expédition : Les frais de port sont perçus par le vendeur qui assume la charge et la responsabilité de l’expédition.
• Collecte des taxes : Le vendeur est seul responsable de la configuration, de la perception et de la déclaration de la TVA ou de toute autre taxe applicable à ses produits.
• Obligations déclaratives : Le vendeur s’engage à respecter ses obligations fiscales et sociales. ARCANEMIS transmettra, conformément à la loi, un récapitulatif annuel des transactions aux autorités compétentes.

16. Avis et modération

• Les utilisateurs peuvent publier des avis sur les produits.
• ARCANEMIS peut supprimer les avis injurieux, diffamatoires ou faux.
• Les avis reflètent l’expérience des utilisateurs et n’engagent pas ARCANEMIS.

17. Données personnelles et cookies

• Conformité RGPD.
• Aucune donnée sensible collectée.
• Les données servent uniquement à la gestion des comptes et transactions.
• Cookies utilisés pour le site et les statistiques.

18. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le site accessible aux personnes handicapées. Les problèmes doivent être signalés et seront résolus dans la mesure du possible.

19. Restrictions à l’exportation

L’accès au site depuis des pays où la vente ou l’achat est illégal est interdit. Vous devez respecter la législation française et internationale.

20. Force majeure

Arcanemis n’est pas responsable des événements imprévisibles empêchant le fonctionnement normal du site (panne serveur, incendie, pandémie…).

21. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et indemniser ARCANEMIS contre toute réclamation, perte ou dépense résultant de votre violation des CGV ou de la loi.

22. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à son application future.

23. Langue

Les CGV et communications se font exclusivement en français.

24. Accord intégral

Ces CGV, la déclaration de confidentialité et la politique de cookies constituent l’intégralité de l’accord avec ARCANEMIS.

25. Mise à jour des CGV

Arcanemis peut modifier ces CGV à tout moment. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.

26. Choix de la loi et juridiction

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

27. Acceptation et preuve légale

Conformément aux dispositions du Code civil relatives au droit de la preuve, l’acceptation des présentes CGV par voie électronique lors de l’inscription via l’outil Dokan a la même force probante qu’un écrit sur support papier. Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’ARCANEMIS seront considérés comme les preuves des communications et des accords intervenus entre le vendeur et ARCANEMIS